dimanche 31 janvier 2016

A propos de modifications dans la vente de l'école Alfred de Vigny

© 2014 Ministère des Finances
et des Comptes publics
Dans notre intervention* à l'occasion du débat d'orientations budgétaires 2016 (conseil municipal du 22 janvier), nous avons dénoncé les changements de l'utilisation de la vente de l'école Alfred de Vigny par la majorité municipale.

En effet dans son rapport sur les orientations budgétaires, au sujet de la dette de la ville (18 millions d'euros ! Elle vient de doubler avec la « sortie » de l'emprunt toxique), le maire précise : «compte-tenu que le programme d'emprunt 2016 a été mobilisé dans le cadre de la désensibilisation de l'emprunt structuré [toxique], et que le produit de la vente de l'ancienne école Alfred de Vigny serait encaissé en fin d'année, le recours à l'emprunt devrait être modéré.»

Mais ce changement d'utilisation de l'argent de la vente l'école Alfred de Vigny est pour le moins critiquable, voire certainement attaquable :
  • critiquable parce que contraire à la délibération du conseil municipal du 22 mars 2013 (votée par la majorité) sur le financement du pôle scolaire Lamblardie : «le financement devrait être assuré pour 1/3 par le produit de la cession du site actuel Alfred de Vigny, pour 1/3 par des subventions et pour 1/3 par autofinancement et emprunt de la Ville.»
  • Attaquable car sa vente inférieure à 950 000 € est contraire à l'appel à projet : «le prix de retrait pour le bien dans sa globalité est fixé à NEUF CENTS CINQUANTE MILLE EUROS net vendeur [...] Tout offre inférieure émise par un candidat, celle-ci sera considérée comme nulle est non avenue.»
Pour vendre cette école à M. Valton autour de 750 000 €, comme le maire et sa majorité l'ont récemment décidé, ils auraient obligatoirement dû refaire un appel à projet. Ils ne l'ont pas fait.


Pour les élu-e-s du groupe « Loches : changer d'ère ! »,
Denis MALJEAN, Conseiller municipal.


* l'intégralité de notre intervention sur notre site http://changer-loches.blogspot.fr, «Débat d'orientations budgétaires (DOB 2016)»

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