Conseil municipal : compte administratif 2014, interventions de Denis Maljean pour le groupe

Conseil municipal de #Loches : compte administratif 2014. Séance publique à 20:00.
— Denis Maljean (@denis_mLoches) 3 Avril 2015

 

Vote du compte administratif – Exercice 2014

Monsieur le maire, en préambule de mon intervention, au nom du groupe de l’opposition, sur le vote du compte administratif 2014, je me permettrai de faire deux rappels pour bien recadrer l’objet du débat de ce soir.

Premier rappel : le budget primitif 2014 n’a as été voté pendant cette première année de mandat, mais avant les élections municipales. Seul le budget supplémentaire a été débattu par ce conseil municipal.

Deuxième rappel : le débat politique que nous avons eu en décembre 2014 à l’occasion du débat d’orientations budgétaires qui a précédé le vote du budget 2015 (lors du dernier conseil de janvier) n’a pas de lien direct avec le débat de ce soir, puisque le compte administratif est l’arrêt des comptes de la ville au 31 décembre 2014 : le bilan donc de l’année 2014. 

Néanmoins deux sujets préoccupants pour la ville avaient déjà retenue notre attention. Je vous invite à reprendre, page 7 du dossier « évolution du compte administratif », ligne 68 « provisions semi-budgétaires » : 549 307 €uros, composées, je ne m’abuse de : 

• « 20 K de liquidation du Vicariat (évoquée en janvier dernier), 
• 5,4 K€ de contentieux liés à des caves, 
• 70 K€ du contentieux de l’emprunt toxique, 
• 544 K€ des remparts. » 

(compte administratif 2014, page 214) 

Dans votre synthèse, page 3, vous indiquez que l’application du taux d’usure (à moins de 3% au lieu de 10) a permis une « économie » de 88 K€ dont seulement 70 K€ ont été provisionnés ! N’est-ce pas imprudent et donc non-sincère d’avoir une provision inférieure à sa créance (pour l’instant bien réelle) ? D’autant que, comme nous l’avions déjà indiqué précédemment, aucun risque de pénalité en cas d’échec des négociations avec l’ex-DEXIA (échec que nous ne souhaitons pas pour notre ville) n’a été ni envisagé, ni provisionné ?

En revanche, nous prenons acte de la provision de 453 851,15 €uros des remparts qui ne doit, par la suite, pas seulement être sanctuarisée, mais abondée pour que ce risque permanent pour notre centre-ville, pour la sécurité des riverains, pour l’attractivité de notre territoire soit un jour durablement écarté. 

Pour le reste, les sujets ne manquent pas et notre approche des projets de la ville est suffisamment divergente pour que nous ne refassions pas les débats politiques que nous avons déjà eu, et comme je le rappelais en préambule, ce n’est pas l’objet du vote de ce soir. 

Nous nous abstiendrons donc du vote de ce compte administratif qui, même s’il n’est qu’un arrêt de la situation des comptes de la ville à un instant « T », s’il est comptablement et techniquement juste, nous apparaît comme ne pouvant être sincère au regard de la situation de notre dette, en particulier dans les remboursements de ses crédits toxiques. 

Je vous remercie.

 

Adoption du compte de gestion du receveur municipal relatif l’exercice comptable 2014

Si par tradition (ou habitude), l’opposition s’abstenait du vote du compte administratif (arrêt des comptes) et votait le compte de gestion du receveur municipal (constat des opérations), il n’en sera pas de même pour les raisons invoquées dans le débat précédent : si les comptes sont techniquement ou comptablement justes, ils nous paraissent insincères au regard de nos créanciers, même si nous souhaitons, évidemment, une issue la meilleure pour notre ville.

Pour les élu-e-s du groupe de l'opposition, le porte-parole,

Denis MALJEAN, Conseiller municipal de Loches.