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| Options de répartition des conseillers communautaires (cliquez sur l'image pour l'agrandir) |
Suite à une question posée par la
commune de Salbris, le Conseil constitutionnel a décidé, le 20 juin 2014, de
renforcer la représentation des communes dans les communautés de communes en
fonction de leur nombre d’habitants, par respect du « principe d’égalité devant le suffrage ».
L’annulation, en août dernier, de
l’élection du maire de Cormery, par ailleurs vice-président de la CCLD, entraîne
une recomposition du conseil communautaire conforme à la décision du Conseil
constitutionnel.
La Préfecture d’Indre-et-Loire a proposé
une répartition de 38 conseillers communautaires proportionnelle à la
population. Par exemple : Loches (6455 habitants) 11, Cormery (1679 hab.)
3, Chédigny (554 hab.) 1. En moyenne, 1 élu pour 567 hab.
La loi permet d’avoir quelques élus
supplémentaires (10 %). Le bureau de la CCLD (son président M. Louault et ses
12 vice-présidents) a décidé 41.
Une répartition proportionnelle
de ces 41 élus aurait dû permettre à Loches d’en avoir 12 (dont 1 de plus pour
notre groupe de 5 élus de l’opposition municipale), 3 pour les communes de plus
de 1300 habitants, 2 pour les communes de 750 à 1250 habitants et 1 pour les
communes de moins de 750 habitants. En moyenne, 1 élu pour 525 hab.
Or ce n’est pas le choix qui a été
fait. Pour ne pas modifier son organisation, le bureau de la CCLD a
décidé : 11 élus pour Loches et seulement 2 pour Chambourg (1317 hab.), en
revanche 2 pour Saint-Jean (732 hab.) et 2 pour Dolus (680 hab.). *
Nous avons donc voté CONTRE cette
délibération au conseil municipal du 19 septembre dernier, car elle est injuste
et contraire au « principe d’égalité
devant le suffrage » qui avait motivé la décision du Conseil
constitutionnel.
Pour les élu-e-s du groupe
« Loches : changer d’ère ! »,
Denis MALJEAN, Conseiller
municipal.
* toutes les précisions sur notre site : http://changer-loches.blogspot.fr(art. du 20/09/2014)
Equité n'est pas Egalité...
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