Conseil municipal du vendredi 19 octobre : "recomposition du Conseil communautaire de la CCLD", intervention de Denis Maljean pour le groupe des élu-e-s de l'opposition

Options de répartition des conseillers communautaires
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Permettez-nous, pour être clairs sur cette question à la fois complexe et technique, de vous faire passer un tableau que nous avons préparé. 

• colonne 1 : le nombre d’habitants (un peu fantaisiste) par commune indiqué sur le site internet de la Communauté de communes "Loches développement".
• colonne 2 : la répartition actuelle des conseillers communautaires.
• colonne 3 : les chiffres officiels de la population par commune en janvier 2014 fournis par la Préfecture d’Indre-et-Loire, ainsi que,
• colonne 4 : la répartition PROPORTIONNELLE de 38 conseillers communautaires.

Ce qui me permet de formuler 2 remarques complémentaires : 

• ces chiffres (col. 3 et 4 ainsi que 7 dont nous reparlerons), Franck Roussel, conseiller communautaire issu de notre groupe, les a obtenu de la CCLD. Ils clarifient votre projet de recomposition du conseil communautaire,
• mais il ne vous a pas semblé opportun de nous les communiquer en amont alors même que vous soumettez à notre vote, donc à notre appréciation d’élus de la République, cette délibération.
• C’est inacceptable ! 

On constate (col. 4) :

• l’augmentation notable (2 conseillers) pour la ville de Loches,
• l’arrondi défavorable à Perrusson (2 conseillers pour 2,72 points)
• et les arrondis favorables mais indispensables pour Sennevières, Saint-Bauld et Chanceaux qui doivent être représentées.

• Dans cette configuration proposée par la Préfecture à 38 conseillers, 8 communes perdent 1 élu communautaire,
• mais contrairement à ce que vous écrivez dans le 3ème paragraphe de votre exposé des motifs, outre le fait qu’une critique d’une décision du Conseil constitutionnel (plus haute institution judiciaire du pays) est pour le moins malheureuse, aucun mandat n’est retiré à des élus issus du suffrage direct puisque le fléchage des conseillers communautaires ne s’appliquait qu’aux communes de plus de 1000 habitants (exception : Perrusson). 
• Petite parenthèse (toujours sur l’exposé des motifs) : l’application n’est pas non plus rétroactive puisque c’est l’annulation de l’élection du maire de Cormery ce qui provoque le changement de l’exécutif même de la CCLD (il y était vice-président).
• Or seules les communes de 500 à 750 habitants « perdent » un représentant.

Colonne 5 : dans l’esprit de la décision du 20 juin dernier du Conseil constitutionnel qui, je cite, considère qu’une « répartition des sièges au conseil communautaire approuvé par une majorité qualifiée de communes membres sans imposer une répartition sur des bases essentiellement démographiques […] méconnait le principe d’égalité devant le suffrage », nous vous proposons donc une répartition PROPORTIONNELLE des sièges : 

• ce qui a pour effet de rétablir une représentation plus juste des élus et de la population de Perrusson,
• un 12ème représentant pour la ville de Loches, 
• et un siège de plus pour Chambourg qui en avait aussi 3.

Malheureusement (colonne 7), ce n’est pas l’option que vous avez retenue et que vous soumettez PARTIELLEMENT ce soir à notre appréciation :

• 1 conseiller de plus à Perrusson : OK,
• 1 conseiller de plus à Dolus-le-Sec : pourquoi ? 680 habitants, autant de représentants qu’à Chambourg, 1317 habitants. « Le principe d’égalité devant le suffrage » certainement ? 
• 1 conseiller de plus à St-Jean-St-Germain, 732 habitants : qui déjà ?

• Mais aussi 1 conseiller de moins à Loches, donc personne de plus pour notre groupe de l’opposition, alors que 5 élus sur 29 c’est 2,06 (donc 2) sur 12 !
• Ce qui devient particulièrement injuste pour les 40% de Lochois qui n’ont pas fait le choix de vous confier les responsabilités mais qui ont tout autant le droit d’être justement représentés.

Bien sûr, vous me direz qu’il en est de même pour les habitants petites communes (celles de moins de 1000 habitants), mais celles-ci même qui n’auront plus qu’1 seul conseiller communautaire disposeront d’1 suppléant : donc toujours de 2 élus issus de leur village pour suivre les affaires communautaires.

Dans les conditions opaques inadmissibles dans lesquelles vous nous proposiez de délibérer, mais surtout dans le strict respect de la décision du Conseil constitutionnel qui renforce la représentation proportionnelle des habitants, nous voterons CONTRE votre proposition.

 Et je profite de la tribune de ce soir et du relais qu’elle aura certainement dans la presse pour lancer un appel aux conseillers municipaux des villages de notre territoire : si demain, vous voulez être équitablement représentés et peser dans le débat, votez CONTRE ce type de délibération et redonnez à l’assemblée plénière de la CCLD son pouvoir de décision, aujourd’hui verrouillé par les 13 élus du bureau.

Je vous remercie.

Pour les élu-e-s du groupe « Loches : changer d’ère ! », le porte-parole,

Denis MALJEAN, Conseiller municipal.

Télécharger le tableau des options de répartition des conseillers communautaires : cliquez ici.
Télécharger la délibération soumise au Conseil municipal de Loches : cliquez ici.