Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Loches : approbation (ou non !) Intervention de Denis Maljean

En beige, le dossier de 2011. En rouge, le dossier de 2019 !

En introduction à notre intervention un simple constat visuel sur « le choc de simplification administrative » promis depuis des années et ses conséquences sur le PLU porté au débat puis au vote de ce soir :

• 2011 : 100 pages.
• 2019 : plus de 1000 pages !

Ce qui pose la question du véritable pouvoir de décision des élus locaux et de l’effritement de la démocratie locale…

Certes, le document final a été gracieusement imprimé et remis aux élus, suite à ma demande, il y a 1 semaine. 1 semaine ! Je vous en remercie.

Certes nombre de documents ont été mis en ligne sur le site internet dédié au fur et à mesure des réunions de travails et des comités de pilotage.

Certes qq. élus sur 29, dont 2 de notre groupe de l’opposition, ont été intégrés au Comité de pilotage. Mais constat a été fait, pour les « actifs » qu’il y avait incompatibilité avec les emplois du temps professionnels.

J’en profite également pour rappeler que je ne suis pas de ces élus qui considèrent que l’élection donne compétence.

Pour être plus clair : l’élection donne aux élus une légitimité de représentation et un pouvoir de prise de décision. Point.

Pour autant, l’élection ne garantit ni une expertise ni des compétences omniscientes.

C’est-à-dire que bien qu’ayant suivi un cursus universitaire autour des dynamique d’occupation de nos territoires, je ne me sens pas particulièrement compétent pour juger de la pertinence des choix et des orientations prescrites par un bureau d’études spécialisé. Même si je pense avoir une bonne connaissance de notre territoire communal, de ses atouts comme de ses faiblesses.

D’où ma première remarque sur l’effritement de la démocratie locale et du réel pouvoir des élus locaux.

De plus, la question du calendrier me pose, nous pose, question : alors que nos mandats communaux se terminent dans 3 mois, est-il réellement pertinent et démocratiquement normal de voter un règlement défini pour une période de près de 10 ans ? Juste avant une nouvelle échéance électorale ?

Je n’ai pas la prétention d’apporter la bonne réponse ce soir.

Maintenant le constat posé sur les conditions du débat, une dernière précision : notre contribution au débat de la révision du PLU se limite en 3 points :

• Notre participation réelle au débat a débuté en juillet 2018 lors du conseil municipal du 6 prenant acte du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable du PLU de Loches (PADD) ;
• La participation fidèle et régulière de notre collègue, Françoise Lesny, aux réunions du comité de pilotage ;
• Et une dernière série de questions suite à la lecture malheureusement uniquement de votre synthèse fournie depuis 1 semaine et l’intervention en séance de Mme Tost, dont je profite de l’occasion pour la remercier du travail effectué ; ainsi que les personnels de la Ville de Loches mobilisés.

Plusieurs questions restent pour nous en suspend et méritent des éclaircissements :

• La ligne ferroviaire, dont nous prenons acte de la prudence de la SNCF dans sa réponse pour son avenir proche.Nous l’avions déjà dit dès le débat du PADD de juillet 2018 : cette ligne est structurante pour la ville et son territoire, tant pour l’installation de nouvelles familles pouvant aller travailler rapidement et en sécurité dans la métropole tourangelle ; que pour le fret, dans son rétablissement jusqu’à Châteauroux, pour limiter la circulation poids lourds sur la RD 943.
• La route départementale (ex nationale) RD 943. Nous remarquons également la même « prudence », pour ne pas dire plus, des services du Département quant à son évolution dans la région lochoise… Pourtant un axe majeur pour son désenclavement.
• Autre sujet éludé – calendrier électoral oblige ? C’est une question – celle de l’accueil des populations nomades.
  Nous l’avions déjà exprimé : payer plusieurs dizaines de milliers d’euros des études prospective de l’aménagement du territoire communal en repoussant aux calendes grecques ne serait-ce que les prémices d’une réflexion sur plan de cette question me semble ni responsable ni cohérent ; quand on sait le pouvoir qu’exerceront la communauté de communes Loches Sud Touraine (LST) sur notre propre territoire communal…
  Je remarque que ces remarques sur ce thème ont également été formulée par LST et l’Etat.
• Le mirage écologique. Qu’il s’agisse de l’action communale et intercommunale récente au sujet de la nouvelle gendarmerie… De l’ancienne ? De l’ancienne MJC ? De sa gestion votée au dernier conseil ?! De la volonté de l’Etat à vouloir faire INTERDIRE le traitement ou la peinture de l’architecture bois !?
• Même remarque concernant l’archéologie préventive. Dont l’Etat vous rappelle une fois de plus nos obligations, celles des aménageurs, mais semble délibérément fermer les yeux sur les travaux en cours à l’ancien tribunal construit sur un cimetière !
• La possible ou l’impossible ? « Densification urbaine ».
• Remarque de l’Etat sur la proximité de la « rocade » traitée uniquement par le prisme individuel phonique… Et les pollutions atmosphériques des habitations ???
• La volonté des autorités administratives environnementales sur le centre-ville… Dont les études en cours du PSMV (plan de sauvegarde et mise en valeur de l’ex Secteur sauvegardé) prouvent qu’elle a atteint son maximum : 70% des parcelles de moins de 6m de largeur !
• L’avenir des lotissements actuels... Des maisons seules au centre de leur parcelle…
• Les zones sous-cavées non connues sous les futures zones à lotir… Ou leur morcellement…
• L’interdiction de densification des « écarts » ou hameaux…
• Le mythe du logement en appartements en zone rurale (ex école Vigny, futur ex CIAS centre René-Guillier, ex gendarmerie…)
• La pauvreté de la participation citoyenne.
• Réunions ou ateliers thématiques volontairement limités en participants ;
• Faible participation de la population aux réunions publiques ;
• Pauvreté de l’enquête publique qui se résume bien souvent à des cas particuliers. Aucune réflexion d’intérêt général ! A l’exception des cyclistes qui critiquent beaucoup mais proposent peu…

Afin de ne pas poursuivre en longueur inutilement le débat de ce soir sur ce vote, j’espère que vous avez compris les raisons de notre désarroi quant à cette révision de PLU.

En conscience, nous ne pouvons ni voter contre, au regard du travail réalisé. Ni voter pour, au regard de notre malaise vis-à-vis de l’exercice de la démocratie locale. Nous nous abstiendrons.