Vote du compte administratif 2016 : intervention de Denis Maljean

A l'ouverture du Conseil municipal du vendredi 10 février 2017, nous avons tout d'abord demandé une modification de l'ordre du jour de la séance car le vote du compte administratif doit être précédé par le vote du compte de gestion, comme l'indique l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 novembre 1989 : 

"un conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif  du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal".

Intervention de Denis Maljean, pour le groupe de l'opposition municipale "Loches : changer d'ère !" :

"Comme toujours, je souhaite commencer par un rappel pédagogique : le compte administratif est l'arrêt des comptes de l'année 2016, la clôture d'un cycle budgétaire.

Je poursuivrai, moi aussi M. le maire, par un rappel du Code général des collectivités territoriales, article L2121-14 : 

"Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion [le public assiste mais ne participe pas] ; mais il doit se retirer au moment du vote."

Le but étant de permettre à l'ensemble du Conseil municipal de s'exprimer librement de votre gestion. C'est ce qu'on appelle l'esprit de la loi, une notion chère au législateur ! 

[Marc Angenault venait de présenter lui-même son compte administratif. L'a défendu seul et répondant à l'opposition. Il n'est finalement sorti quelques secondes, le temps du vote]
 

Et puis un rappel d'un publication du site du Gouvernement dédié aux collectivités locales (du 29/09/2016) :

"Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et recettes."

C'est le cas dans le détail des chapitres, aucunement dans vos tableaux synthétiques.

Comment alors prétendre assurer un débat démocratique sans ces éléments de comparaison simples entre votre budget 2016 (vos prévisions) et le compte administratif (votre exécution) ?!

La recherche dans nos archives nous ont permis, bien évidemment, de relever des différences importantes entre un budget voté à l'équilibre - et c'est obligatoire ! - et la réalité d'un déficit d' 1 476 000 €uros.

Alors de nouveaux graphiques nous sont proposés : censés faciliter notre lecture analytique de la situation... Toujours avec de nouvelles échelles, de nouvelles couleurs, de nouvelles présentations... Dont il me semble avoir démontré lors du dernier débat d'orientation budgétaires que la seule utilité n'était que de brouiller les pistes de celui ou celle qui viendrait à s'y intéresser !

Je note néanmoins que cette dernière démonstration vous aura inspiré : après avoir critiqué mes comparaisons avec nos voisines tourangelles Amboise et Chinon, vous avez retenue la comparaison avec la seconde sous-préfecture d'Indre-et-Loire, Chinon.

Concernant Chinon, les chiffres sont identiques à ceux que j'avais indiqués puisqu'il s'agit des derniers chiffres arrêtés : les comptes administratifs 2015.

En revanche pour Loches : pas du tout ! Puisque vous persistez dans votre affichage partiel de la situation par la déduction du fonds de soutien du  Gouvernement pour la sortie de l'emprunt toxique.

Ne souhaitant pas rentrer ce soir dans un débat qui deviendrait stérile : pour information, page 93 du compte administratif 2016 - que vous allez voter - c'est bien une dette de 17 310 047,54 €uros qui est indiquée. 

Chiffre qui sera transmis au ministère. Divisé par 7 129 habitants : 2 428 €/hab. Légèrement inférieurs aux 2 549 €/hab. indiqués dans le document du Préfet d'Indre-et-Loire (basés sur les votes des budget 2016).

Deux  fois et demi au dessus de la moyenne de notre state en Indre-et-Loire : 1 099 €/hab. (862 €/hab, moyenne nationale).

Avant que vous vous emportiez à nouveau, nous demandons seulement que ce document soit annexé au PV du conseil municipal de ce soir.

Bref, pour résumer : 

• des documents non comparés (aux prévisions) ni comparables (aux précédentes années),
• une présentation de la situation (financière) de notre ville très "municipale" dont on peut douter de la validité de la documentation proposées,
• et cette dette "maquillée"...

Autant de raisons pour voter CONTRE votre compte administratif 2016."