L’essentiel des débats du conseil municipal du 10 février dernier était aux questions financières avec deux points importants à l’ordre du jour :
- le compte administratif (CA2016) : arrêt des comptes de l’année 2016.
- le budget primitif (BP2017) : prévisions budgétaires 2017.
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BP 2017 - mise à l'échelle et assemblage : Denis Maljean Cliquez sur le graphique pour l'agrandir (regarder 2017) |
Concernant le vote du CA2016 : les discussions ont été ouvertes par des questions de procédure, l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) indiquant : « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion [le public assiste mais ne participe pas] ; mais il doit se retirer au moment du vote. » Le but étant de permettre à l'ensemble des élus municipaux de s'exprimer librement sur la gestion du maire. Or à Loches, le maire présente lui-même son compte administratif, le défend et répond seul à l'opposition !
Souhaitant que le débat ne devienne stérile au sujet de la dette, nous avons demandé que soit annexé au PV du conseil municipal les statistiques financières des communes d’Indre-et-Loire 2016 émanant des services du Préfet.
Des questions réglementaires aussi lors du vote du BP2107, l'article L2121-12 du CGCT précisant « qu'une note explicative de synthèse [...] doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. » Une fois de plus, il n’y en avait pas. Alors que l’opposition, contrairement au maire et sa majorité, ne dispose ni des compétences ni des données de tout un service financier pour suivre ces sujets, mais seulement d’une semaine pour analyser la documentation disponible !
Peu importe l’affichage de la dette (17 310 047,54€), sa réduction ne prendra qu’1 an et 1 million d’euros de retard si toutefois l’ancienne école Alfred de Vigny est vendue pour plus de 750 000 € ainsi que l’établissement « Le Presbytère » pour près de 420 000 €… en 2017. Un témoignage de plus d’une gestion sans concertation qui, soit augmente nos dettes, soit dilapide notre patrimoine immobilier !
Pour les élu-e-s du groupe « Loches : changer d’ère ! »,
Denis Maljean, Conseiller municipal.
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